Qu’est-ce qu’une CPTS ? 

« La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, (…) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. 
Les membres de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'Agence Régionale de Santé. Le projet de santé précise en particulier le territoire d'action de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé. » Extrait du Code de la Santé Publique art. L 1434-12

Une CPTS c’est un regroupement de professionnels d’un même territoire qui s’organisent à leur initiative autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

Chronologie d'une CPTS 

 

Quels professionnels sont concernés ?

• Les professions médicales : médecins généralistes ou médecins spécialistes de proxi­mité ou exerçant en établissement de santé, sages-femmes et odontologistes (art. L4111-l à L4163-10). 
• Les professions d'auxiliaires médicaux (art. 4 311-1 à 4394-3) : Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététicien, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.
• Les professionnels des établissements de santé. 
• Les professionnels des structures médico-sociales et sociales tels que définis par l'article L. 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). 
• Les usagers et les élus locaux.

 

Le diagnostic territorial : de quoi parle-t-on ? 

Le DTS est une étape indispensable pour connaître son territoire, ses problématiques et surtout, identifier ses points forts et ressources. Idéalement, c'est un processus qui doit reposer sur une combinaison d'approches quantitatives (données statistiques fournies par l'ARS, l'Assurance Maladie via l'outil web REZONE CPTS, Insee, Drees, CLS, autres études de territoire, ... ) et qualitatives (retour d'expériences et/ou constats des professionnels de santé).

 

Statut juridique 

Les CPTS ont l’obligation de se constituer en association. Cette obligation fait suite aux évolutions règlementaires parues dans l’ordonnance du 11 mai : https://www.fecop.fr/actualites/nouvelle-ordonnance-relative-aux-msp-et-cpts

 

Guide CPTS 

 

Retrouvez ici notre guide complet sur le montage d'une CPTS réservé aux adhérents de Fécop.

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