Retour sur l'atelier du coll'Occ en soins primaires, du samedi 8 octobre 2022 intitulé "Protocoles de coopération et protocoles locaux : les outils pour s’en saisir".
Le protocole de coopération, entre professionnels de santé, permet la mise en place entre des médecins délégants et des professionnels paramédicaux
délégués, des actes dérogatoires au regard des décrets de compétences de chacun. Protocoles nationaux ? Protocoles locaux ? Quelles différences et quels apports ? Quels sont les outils qui permettent aujourd’hui aux équipes pluriprofessionnelles de se saisir de ces dispositifs ?
Un atelier qui a été co-animé par :
- Mme Adeline Cancel, Experte innovation en santé et soins coordonnés, Infirmière de Pratiques Avancées (MSP des Hauts Cantons (34))
- M. Mathieu Noirot, Masseur-kinésithérapeute, MSP Labastide St-Sernin (31)
- M. Farhad Entezam, Médecin Inspecteur de Santé Publique, référent des protocoles de coopération à l'ARS Occitanie
Les attendus des professionnels de santé sur ces thématiques
Des attendus sur les modalités de mise en œuvre des protocoles (quel SI, quelles modalités financières, quel accompagnement dans les démarches, quels outils de formation…) et sur les dynamiques d’équipe qui en sont issues (motivation des PS, faire vivre un protocole non appliqué…).
Les messages clés de l’ARS
- Les protocoles de coopération permettant des délégations d’actes sont encadrés par la loi, ce sont donc des dispositifs durables
- Les actes délégués doivent être inclus dans le décret de compétences du délégant, mais doivent être absents de celui du délégué ; un élément essentiel qui est un prérequis à tout travail sur un protocole de coopération local
- Seuls des professionnels de santé au sens du code de la santé publique peuvent mettre en place un protocole de coopération
- Un protocole de coopération mis en œuvre en MSP est intégré au projet de santé de la structure : l’ensemble des professionnels de santé adhèrent donc à la mise en œuvre du protocole ; cela ne veut pas dire qu’ils doivent mettre en place le protocole : seuls les professionnels désignés comme délégant et délégué sont tenus d’appliquer le protocole
- Le suivi des protocoles se fait par la remontée de 5 indicateurs (nombre d’actes délégués, taux de reprise par le délégant, taux d’EI notamment les EIG, et taux de satisfaction délégant délégués)
o A l’ARS et la CPAM dans le cas des 6 protocoles de coopération nationaux SNP qui sont valorisés au titre de l’ACI MSP
o A l’ARS sur « démarches simplifiés » pour les autres protocoles de coopération nationaux
o A l’ARS (pour l’instant par mail, à terme sur démarches simplifiées ?) pour les protocoles de coopération locaux
- La législation va prochainement évoluer concernant les protocoles de coopération nationaux pour les CPTS : après la dérogation accordée pendant l’été, des allègements sont envisagés pour pouvoir pérenniser la mise en place de deux protocoles SNP dans les CPTS (cystite et angine)
Retrouvez le support de présentation de cet atelier sur l'espace coll'Occ (accès réservé aux inscrits) :
L’accompagnement Forms pour l’élaboration de protocoles locaux
Forms propose aux équipes intéressées et volontaires son accompagnement pour réfléchir, écrire, déposer et faire vivre un protocole local. Deux experts Forms sur le sujet : Mathieu Noirot, pour les équipes de l’ex-région Midi Pyrénées, et Adeline Cancel pour l’ex Languedoc Roussillon.
Pour tout savoir sur ces protocoles et leur mise en œuvre, nous vous invitons à consulter notre dossier :
Pour aller plus loin
Retrouvez notre webinaire sur les protocoles locaux de coopération (accès réservé aux adhérents) :
