De plus en plus d'aides financières destinées aux professionnels de santé valorisent l'exercice coordonnée pluriprofessionnel sous certaines conditions. On y retrouve notamment le FAMI (masseur-kinésithérapeute), le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (IDE), le forfait structure et la ROSP pour les pharmaciens. A partir de 2022, l'indicateur relatif à l'exercice coordonné devient un prérequis pour bénéficier de certaines de ces aides financières.
Le forfait structure
Qu'est ce que le forfait structure ?
Il s'agit d' "une aide financière destinée à l’organisation et à l’informatisation de votre cabinet" et " qui vous est ouverte si vous exercez en cabinet individuel ou en groupe quels que soient votre spécialité médicale et votre secteur d’exercice (secteur 1 ou 2)."
Le calcul du forfait structure
Il est calculé :
- "selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année ;
- selon un système de points (7 €/point) ;
- selon 2 volets : équipement du cabinet et démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients."
Il est à noter que : "Tout médecin ayant satisfait aux 6 indicateurs du volet 1 obtient 400 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 985 points supplémentaires, soit 1 385 points au total, équivalant à 9 695 € au maximum."
Quelle valorisation pour l'exercice coordonné?
Suite à l'avenant 7 de la convention médicale et à compter de 2022, l'indicateur "participation à une démarche de soins coordonnée" vient s'intégrer dans le volet 1 du forfait. Cet indicateur devient ainsi un pré-requis pour bénéficier du forfait structure : "les indicateurs de ce volet sont des prérequis qui doivent tous être atteints pour permettre de déclencher la rémunération forfaitaire de ce volet."
En quoi consiste l'indicateur "participation à une démarche de soins coordonné" ?
Il "valorise le médecin engagé dans une démarche de prise en charge coordonnée telle décrite que ci-dessous :
- participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP),
- participation à une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle (MSP),
- participation à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS),
- participation à des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes,
- participation à d’autres formes d’organisations pluriprofessionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients."
Description du volet 1
Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (concernant les IDE)
L’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers, signé en 2019, a augmenté les montants de l'indicateur d’exercice coordonné du forfait annuel d’aide à la modernisation des pratiques professionnelles. D’un montant de 100 € pour les infirmiers libéraux, il a été porté à 400 € pour les IPA conventionnés, et jusqu’à 1 120 € pour les IPA conventionnés exerçant en zone en sous-densité médicale.
Le FAMI (concernant les masseurs-kinésithérapeutes)
Le forfait d’aide à la modernisation et l'informatisation du cabinet (FAMI),concernant les masseurs-kinésithérapeutes, comprend un indicateur complémentaire facultatif sur la prise en charge coordonnée :
| Indicateur complémentaire facultatif | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 100 € |
Plus d'informations à retrouver sur le site de l'Assurance maladie : ici .
La ROSP (concernant les pharmaciens)
L'avenant 21 de la convention pharmaceutique vient renforcer la place de l’exercice coordonné pluriprofessionnel "en revalorisant la rémunération liée à cet exercice et en conditionnant le versement de la Rosp « qualité de service » à la participation des pharmaciens à un exercice coordonné " : ESP, MSP, CPTS ou à d’autres formes de coordinations pluriprofessionnelles capables d’apporter une réponse de proximité aux besoins de prise en charge des patients.
Il est en effet stipulé dans l'avenant qu' "à partir de 2022, la contribution versée devient un pré requis pour le versement des rémunérations sur objectifs de santé publique suivantes :
- l’incitation forfaitaire à la numérisation et à la télétransmission ;
- la valorisation de la FSE ;
- l’utilisation de la Messagerie sécurisée de santé (MSS) et l’ouverture du Dossier médical partagé (DMP) ;
- la mise en œuvre de la télémédecine dans les officines sur le volet de la rémunération relatif à la participation forfaitaire au temps passé en fonction du nombre de téléconsultations réalisées ;
- l’incitation à la mise à jour des données inscrites en carte Vitale."
Plus d'informations à retrouver sur le site de l'Assurance maladie : ici .
