Le 17 novembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention, a partagé dans une circulaire la prolongation de la dérogation estivale accordée aux CPTS pour la mise en place des protocoles de coopération nationaux SNP. Cette prolongation est valable jusqu’en mars 2023.
Les protocoles SNP
6 protocoles de coopération pour la prise en charge des soins non programmés ont été initiés pour les MSP signataires de l'ACI (et de manière dérogatoire pour les CPTS). Depuis l'avenant 1 à l'ACI MSP, ces protocoles SNP font partie des critères optionnels de l'ACI.
Ils portent sur plusieurs thématiques :
- Prise en charge de l'éruption prurigineuse chez l'enfant de 12 mois à 12 ans par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine » ;
- Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine;
- Prise en charge de la pollakiurie/brûlure mictionnelle par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine ;
- Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine ;
- Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute;
- Prise en charge de la douleur lombaire par le masseur-kinésithérapeute.
Prolongation de la dérogation pour les CPTS
A la suite des mesures prises en juillet 2022, ces 6 protocoles ont été autorisés de manière dérogatoire pour les CPTS signataires de l’ACI ou dont le projet de santé a été validé par l’ARS. Cette prolongation est valable jusqu’en mars 2023 avec la circulaire du 17 novembre 2022.
"Ce périmètre des CPTS est considéré comme pertinent pour la mise en oeuvre des protocoles dans un cadre garantissant la sécurité des patients, notamment en assurant la disponibilité des médecins pour la coordination avec les délégués et, le cas échéant, la prise en charge des patients réorientés par les délégués".
Modalités d’application:
- L’exigence de partage d’un même SIP est supprimée, et remplacée « par un recueil de données de santé référencées par le volet de synthèse médicale » ,
- La déclaration d’adhésion au protocole sera facilitée par un formulaire unique de déclaration,
- Les CPTS pourront, comme les MSP, facturer à l’Assurance maladie et indemniser les professionnels de santé mettant en oeuvre ces protocoles au titre de leur participation à la réalisation des missions de service public de la CPTS.
