Retrouvez le cahier des charges précisant le périmètre de cette candidature qui recouvre le champ des droits individuels et collectifs.
Objectif:
Les droits des usagers du système de santé doivent, sans cesse, être mis en œuvre, réaffirmés, consolidés et, évoluer. Ce constat est partagé par de nombreux acteurs qui œuvrent au quotidien et sur le terrain, à la promotion des droits des usagers du système de santé, qu’ils concernent les patients (enfants, adolescents, adultes), les personnes âgées, personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion ou les personnes en fin de vie.
L’objectif du dispositif « label et concours droits des usagers de la santé » est de repérer et de valoriser ces initiatives locales qui traduisent concrètement un engagement partenarial – professionnels et usagers – en faveur des droits des usagers.
Le dispositif s’appuie sur deux niveaux : - Une labellisation régionale : attribuée par l’agence régionale de santé (ARS) après avis de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ; - Un concours national : un jury national, regroupant l’ensemble des composantes de notre système de santé, sélectionne cinq lauréats parmi les meilleurs projets labellisés par les ARS.
Profils des candidats admissibles au label régional : - Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ; - Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ; - Les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (ex. maison ou centre de santé, communautés professionnelles de territoires) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (ex. services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ; - Les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits (ex. agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, de retraite) ; - Les organismes de formation et de recherche ; - Autres.
Faites connaître votre projet dès maintenant et au plus tard le 15 janvier :https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/soumettez-votre-projet/
L'ARS Occitanie porte une attention particulière aux dispositifs et pratiques qui ont pu être mis en œuvre dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID 19.
