IRDES - Découvrez leurs études sur le dispositif article 51 !

L’IRDES a sorti dans sa revue « Questions d’économie de la santé » deux études concernant les expérimentations de l'article 51 que nous vous invitons à consulter. 

Lire l'étude n°261 Lire l'étude n°262 

Qu'est ce que le dispositif de l'article 51 ?

L’article 51 est là pour faire évoluer les modes de financement de soins primaires en France (qui sont généralement effectués à l’acte par les professionnels de santé libéraux) dans le but d’améliorer la coordination des soins et la qualité des parcours patients.

Retour sur les expérimentations PEPS et IPEP

• IPEP (incitation à une prise en charge partagée) : 78 candidatures reçues  – « 18 collectifs sont sélectionnés (dont 1 également dans Peps) dans 10 régions différentes : 7 sont portés par des structures hospitalières, 4 par des collectifs ville-hôpital, et 7 par des maisons de santé seules. ».
• PEPS (paiement en équipe de professionnels de santé en ville) : 39 candidatures reçues  - «  Elle sélectionne 11 candidatures, regroupant 28 organisations de santé, dont 17 maisons de santé, 10 centres de santé municipaux et 1 centre de santé communautaire. ».

Conclusion de l'étude 

L'implication des organisations de santé 

• Les équipes nationales (composées de membres CNAM et du Ministère de la santé) chargées de la mise en place de ces dispositifs ont connu certaines difficultés dans leur organisation : charge de travail conséquente, turn-over important, interaction difficile avec les expérimentateurs (PSL), l’absence des responsables d’équipes, etc. 
• Une démarche "bottom-up" du dispositif qui modifie l'organisation traditionnelle  : les institutions telles que la CNAM et le Ministère de la Santé travaillent ensemble. Ils incluent les professionnels de santé dans l'élaboration du projet et interagissent ensemble via les groupes de co-construction pour mieux comprendre les contraintes du terrain. C'est une organisation transversale qui sort des procédures : les institutions et les professionnels de santé travaillent ensemble sur un projet porté par les professionnels de santé qui a été validé par le national et avec la participation des référents régionaux. . 
• Il a été relevé que ce sont souvent des fédérations nationales ou régionales, les URPS ou des syndicats qui sont retenus pour les appels à manifestation d'intérêt. Ceci s’explique en partie par le fait que ces organisations disposent davantage de ressources, de contacts et d’expertise qui leur permettent de se faire entendre plus facilement et parfois, de contourner certaines règles.

L'implication au niveau régional 

• Implication des ARS dans ce dispositif transversal en tant que pilote régional : les ARS appliquent les politiques de santé décidées au niveau national qui leur laissent peu de poids sur la sélection des projets.
• Changement de méthodes de travail pour les référents ARS : ils s'investissent davantage dans leurs relations avec les professionnels de santé. Cela permet aux référents ARS de consolider leurs liens avec les PSL : comprendre leurs attentes pour mieux s’approprier le dispositif.
• Une organisation transversale qui génèrent de nouvelles interactions : collaboration entre ARS et la DCGDR "L'ARS pilote, la DCGDR fournit des données, produit des statistiques."