Suite au décret sur les CPTS sorti en mars 2022 (lire notre article), de nombreuses questions restent en suspens concernant les indemnités liées aux pertes de revenus des professionnels de santé.
Dans son article, le cabinet Houdart apporte son interprétation à la question : "Indemnités de pertes de revenus, doit-on tenir compte des horaires d'activités de chaque professionnel de santé ? "
Il y est rappelé notamment que les indemnités perçues par les professionnels de santé liées à leur activité au sein de la CPTS doivent prendre en compte :
- " Le temps effectivement consacré à la CPTS (constitution, gestion courante, etc.) ;
- La perte de revenu générée par le temps consacré à la CPTS."
Pour le moment, le calcul pour évaluer les pertes de revenus du professionnel n'est pas précisé par le décret et la méthode à appliquer reste floue.
L'article relève que sans précisions supplémentaires, cela supposerait de procéder à "une individualisation des taux horaire de chacun des professionnels consacrant du temps à la gestion de la CPTS."
En attendant davantage de précisions, "la sécurité juridique commanderait de poser les principes directeurs suivants au sein de la CPTS :
- Définir le taux horaire de chacun des professionnels ayant vocation à intervenir dans la gestion de la CPTS ;
- Conserver l’ensemble des justificatifs liés aux temps effectivement passés par chacun des professionnels permettant sa traçabilité (registre détaillé, justificatifs et émargement) ;
- En toute orthodoxie juridique et à défaut de précision contraire, de convenir, que le temps consacré à la gestion de la CPTS ne doit pas empiéter sur le temps « libre » de ses adhérents, ce temps ne donnant, par principe, pas lieu à indemnisation."
Plus d'explications dans l'article du cabinet Houdart :
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