Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour 2023 a été dévoilé et soumis pour délibération au Conseil des ministres. Retour sur deux de ces propositions.
Rendre l'activité de régulation plus attractive pour les médecins libéraux
Suite à la "mission flash" de cet été (plus d'infos ici), le gouvernement veut continuer "à inciter l’engagement des médecins dans l’activité de régulation, condition essentielle pour mieux orienter les patients dans le système de santé, limiter l’afflux des patients aux urgences et accompagner la montée en charge des Services d’Accès aux Soins (SAS)."
Un dispositif simplifié et élargi pour la rémunération
A ce jour, les médecins remplaçants et les étudiants en médecine peuvent bénéficier d'un dispositif de déclaration et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales, limité aux revenus issus d’une activité de remplacement.
Dans ce nouveau PFLSS, le gouvernement souhaite permettre "aux médecins libéraux qui exercent une activité de régulation à l’exclusion de toute autre activité libérale, d’être également éligibles à ce dispositif simplifié sur l’ensemble de leurs revenus issus de cette activité même lorsqu’elle n’est pas pratiquée dans le cadre de remplacements."
La mise en place d'une couverture assurantielle
Au niveau des assurances, les "médecins libéraux qui assurent la régulation des appels en journée au sein du SAS" pourront bénéficier de la couverture assurantielle de l’établissement de santé siège de SAMU/SAS.
Renforcement des actions de prévention
En 2019, le parcours de prévention chez l'enfant a été réorganisé avec la mise en place de vingt examens de prévention. En complémentarité de ces dispositifs existant, le gouvernement souhaite maintenant mettre en place des rendez-vous prévention chez l'adulte.
Des "rendez-vous prévention"
Pour lutter contre l’apparition de facteurs de risque ou de pathologies, trois tranches d'âges ont été définies pour la mise en place de ces rendez-vous de prévention :
"– chez les adultes de 20‑25 ans, de renforcer la prévention primaire, en créant une consultation spécifique visant à favoriser un comportement favorable à la santé, à lutter contre les addictions (tabac, alcool, etc.), et à favoriser une alimentation saine et une activité physique régulière et suffisante ;
– chez les adultes de 40‑45 ans, de prévenir l’apparition de maladies chroniques telles que le cancer, le diabète ou les maladies cardio‑vasculaires. La pratique d’une activité physique et sportive de manière régulière, la lutte contre la sédentarité et la promotion d’une alimentation équilibrée seront abordées comme facteur de prévention des maladies chroniques ;
– chez les adultes de 60‑65 ans, de repérer l’apparition des premières fragilités ou de la perte d’autonomie par une approche globale et promouvant l’activité physique régulière et une alimentation équilibrée. Le médecin pourra être encouragé, le cas échéant, à réaliser une prescription d’activité adaptée."
Il est à noter que : "Le contenu et les modalités de mise en œuvre de ces « rendez‑vous prévention » seront précisés notamment par des textes réglementaires et les conventions liant l’assurance maladie et les professionnels de santé libéraux."
