Initiée au début des années 2000, la notion de coopération entre professionnels de santé devient une priorité en 2009. En effet, la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) du 21 juillet 2009 permet la dérogation aux règles d’exercice des professions paramédicales, dans le cadre de protocoles de coopération.
Le fameux article 51 de cette même loi précise que « les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès des patients. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre des protocoles ».
Il s’agit d’une nouvelle répartition des tâches, d’actes ou d’activités entre 2 ou plusieurs professionnels de santé, qu’ils soient libéraux ou salariés, en soins de ville ou à l’hôpital.
Pour cela, les concernés élaborent un protocole de coopération. Celui-ci est transmis à l’ARS, qui vérifie s’il répond à un besoin de santé au niveau régional. Ensuite, la HAS vérifie à son tour si le protocole apporte une garantie de qualité et de sécurité des soins. L’ARS autorise alors la mise en oeuvre du protocole.
Les protocoles de coopération contribuent à faire évoluer les compétences des professionnels de santé.
Le Ministère de la Santé a d’ailleurs inscrit dans ses priorités l’évolution des métiers et les coopérations entre soignants.
Alors que les initiatives de terrain restent encore timides, un arrêté les encouragent et fixent les nouvelles priorités nationales des protocoles de coopération :
- Prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète ;
- Prévention et suivi des pathologies respiratoires ;
- Prévention et suivi des cancers ;
- Prévention de l’hospitalisation et maintien à domicile des patients âgés ;
- Prévention et suivi des pathologies ophtalmologiques ;
- Prévention et suivi des pathologies gynécologiques et obstétricales ;
- Prévention et suivi des pathologies bucco-dentaires ;
- Prévention des pathologies et suivi du développement des enfants ;
- Prévention et suivi des pathologies en santé mentale.
Ces priorités semblent être en lien avec les problématiques de terrain des professionnels de santé.
L’élaboration d’un protocole de coopération est-elle dans vos projets ?
